Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour et entrée en vigueur : le 3 janvier 2019

CONDITIONS D’UTILISATION

Flo Technologies, Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Flo ») fournissent, ou peuvent fournir : (1) un site Web pour comptes d’utilisateur Flo accessible sur meetflo.com et les sous-domaines meetflo.com (dans chaque cas, un « Site ») et/ou (2) des services accessibles via les Sites (« Applications Web ») et/ou (3) des logiciels pouvant être téléchargés sur votre téléphone intelligent ou votre tablette pour accéder aux services (« Applications mobiles ») et/ou (4) des services d’abonnement, y compris des services accessibles à l’aide des Applications Web et des Applications mobiles (« Services d’abonnement »), lesquels sont tous destinés à être utilisés conjointement avec les produits matériels Flo (« Produits ») ainsi que d’autres manières que Flo fournit ou pourrait fournir. Certains Produits et Services de Flo peuvent être utilisés ensemble ou de manière intégrée avec des produits et services de tiers. Le terme « Services » désigne les Sites, les Applications Web, les Applications mobiles, les Services d'abonnement et le Service à la clientèle de Flo.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès aux services et l’utilisation que vous en faites.  Veuillez lire attentivement ces conditions. Elles exigent le recours à l'arbitrage exécutoire pour résoudre les litiges plutôt qu'à des procès devant jury ou à des recours collectifs. Dans les présentes Conditions, le terme « vous » désigne toute personne ou entité qui accède aux Services ou les utilise, ainsi que toute personne ou entité qui crée un Compte (tel que défini dans la Section 2(a)) et qui accepte ces Conditions, y compris les propriétaires, les utilisateurs autorisés (ces termes étant définis dans la section 2(b)), et les parents ou tuteurs des utilisateurs autorisés, le cas échéant (comme décrit dans la section 1(b)(ii)). Ces Conditions vous confèrent des droits juridiques particuliers; il se peut que vous ayez également d’autres droits juridiques, lesquels varient selon le pays, l’État, la province ou le territoire. Les clauses de non-responsabilité, les exclusions et les limitations de responsabilité prévues par les présentes Conditions ne s’appliqueront pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit. Certains pays, États, provinces ou territoires ne permettent pas l’exclusion des garanties explicites, ou l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects ou d’autres droits; par conséquent, il se peut que les limitations ou exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE. EN PRENANT CONNAISSANCE DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES (Y COMPRIS LES SITES) ET EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS EN VOTRE PROPRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ EN LIEN AVEC L’ACCÈS. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L'AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ (SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 1(b)(ii) CI-DESSOUS) D’ACCEPTER CES CONDITIONS EN VOTRE PROPRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ, OU, SI VOUS N’AVEZ PAS CETTE AUTORITÉ, QUE VOUS SEREZ PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT D’UNE RUPTURE DE CETTE ENTENTE. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE CONTRÔLE EXCLUSIF OU LA POSSESSION EXCLUSIVE DE LA PROPRIÉTÉ SUR LAQUELLE LES APPLICATIONS WEB OU MOBILES SONT INSTALLÉES.  VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS : (I) SOIT QUE VOUS AVEZ LE CONTRÔLE EXCLUSIF OU LA POSSESSION EXCLUSIVE DU BIEN IMMOBILIER SUR LEQUEL LE PRODUIT EST INSTALLÉ; (II) SOIT QU'EN TANT QUE PROPRIÉTAIRE OU PERSONNE AYANT LA POSSESSION OU LE CONTRÔLE (QU'IL SOIT EXCLUSIF OU NON) DE CE BIEN IMMOBILIER, VOUS AVEZ LE DROIT D'INSTALLER LE PRODUIT SUR CE BIEN IMMOBILIER; OU (III) QUE VOUS AVEZ L'AUTORISATION D'INSTALLER LE PRODUIT DE LA PART DE TOUTES LES PERSONNES QUI OCCUPENT CETTE PROPRIÉTÉ OU DONT LE CONSENTEMENT POUR INSTALLER LE PRODUIT PEUT ÊTRE REQUIS D'UNE AUTRE MANIÈRE.  SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 1(b)(ii) CI-DESSOUS, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL DANS VOTRE PAYS, ÉTAT, PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE POUR UTILISER OU ACCÉDER AUX SERVICES AINSI QUE POUR CONCLURE LA PRÉSENTE ENTENTE. FLO EST PRÊT À VOUS FOURNIR DES PRODUITS ET SERVICES À LA SEULE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE, SANS EXCEPTION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS QUELQUE DISPOSITION QUE CE SOIT DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS DEVEZ DÉCONNECTER VOS PRODUITS DE VOTRE COMPTE (COMME DÉCRIT CI-DESSOUS) ET CESSER D’UTILISER OU D’ACCÉDER AUX SERVICES.

COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, VOUS CONSENTEZ À LA MISE À JOUR AUTOMATIQUE DES LOGICIELS LIÉS AUX SERVICES ET AUX PRODUITS CONNECTÉS AUX SERVICES. SI VOUS N’Y CONSENTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, LES SECTIONS 4 ET 5 DÉCRIVENT DES LIMITATIONS IMPORTANTES DES SERVICES, PARTICULIÈREMENT EN CE QUI A TRAIT À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET AUX UTILISATIONS ESSENTIELLES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES DIVULGATIONS, CAR VOUS DEVEZ EN PRENDRE ACTE ET LES ACCEPTER.

Flo se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions; par conséquent, veuillez les consulter fréquemment. Nous publierons tout avis de modification des présentes Conditions sur cette page. Vous devez vous assurer que vous avez lu et accepté la version la plus récente de nos Conditions lorsque vous utilisez les Services. Votre utilisation continue des Services après la publication d’un avis indiquant que des modifications ont été apportées aux Conditions sera interprétée comme signifiant que vous avez pris connaissance des modifications en question et que vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour. Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec Flo par courriel à l’adresse smarthome@moen.com, ou par téléphone au 800-BUY-MOEN (1 800 289-6636).

1. Aperçu, admissibilité, service à la clientèle, durée et résiliation

(a)  Aperçu et lien avec d’autres Ententes. Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services. Votre produit est régi par la garantie limitée fournie avec ce produit (« Garantie limitée ») et pourrait également être régi par les conditions générales  relatives au produit. Le logiciel intégré au Produit (et toute mise à jour de celui-ci) (« Logiciel du produit ») est concédé sous licence et régi par le Contrat de licence de l’utilisateur final. Certaines fonctionnalités des Services pourraient être soumises à des directives, conditions ou règles supplémentaires, lesquelles seront publiées sur la page des Services en lien avec ces fonctionnalités. Toutes les directives, conditions et règles supplémentaires, ainsi que la Confidentialité relative aux sites Web Flo, ainsi que la Déclaration de confidentialité relative aux Produits et Services Flo, sont intégrées par renvoi dans les présentes Conditions et vous acceptez de vous y conformer en utilisant les Services.

(b)  Admissibilité. (i) Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous êtes en mesure de conclure un contrat obligatoire avec Flo (sauf sous réserve des dispositions de la clause (1)(b)(ii) ci-dessous), et uniquement si vous agissez conformément aux présentes Conditions ainsi qu’à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques/provinciales/territoriales, nationales et internationales applicables. Seules les personnes âgées d’au moins 18 ans sont autorisées à agir en tant que propriétaires de comptes Flo. (ii) Si vous êtes un utilisateur autorisé, vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 13 ans, et dans le cas où votre âge serait compris entre 13 ans et l’âge de la majorité dans le pays où l’État où vous résidez, que vous n’utiliserez les Services que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions. Toute utilisation ou accès aux Services par des personnes de moins de 13 ans sans la supervision d’un adulte sont strictement interdits, et constituent une violation des présentes Conditions. Les Services ne sont pas offerts aux utilisateurs auxquels Flo a interdit d’utiliser les services antérieurement.

(c)  Service à la clientèle. Pour toute question ou préoccupation concernant les Produits, les Services ou les présentes Conditions, veuillez communiquer avec Flo par courriel au smarthome@moen.com, ou par téléphone au 800-BUY-MOEN (1 800 289-6636).

(d)  Durée et résiliation. Les présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet tant que vous continuerez à accéder aux Services ou à les utiliser, ou jusqu’à leur résiliation conformément aux dispositions des présentes Conditions. À tout moment, Flo peut (i) suspendre ou mettre fin à vos droits d’accès ou d’utilisation des Services, ou (ii) résilier les présentes Conditions à votre égard si Flo estime de bonne foi que vous avez utilisé les Services d’une manière qui contrevient aux présentes Conditions, y compris les directives, conditions ou règles intégrées, ou si vous avez omis de payer vos frais de service. Si vous transférez un produit à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les Services en lien avec ce produit prendra fin automatiquement, et le nouveau propriétaire n’aura pas le droit d’utiliser le Produit ou les Services en utilisant votre Compte (comme décrit ci-dessous) et devra créer un Compte séparé auprès de Flo.

(e)  Effet de la résiliation. En cas de résiliation des présentes Conditions, votre Compte et votre droit d’utiliser les Services seront automatiquement résiliés.

2. Comptes

(a)  Votre Compte.  Afin d’utiliser les Services, vous devez créer un compte d’utilisateur (« Compte ») et fournir certaines informations vous concernant comme demandé sur le formulaire d’inscription applicable. Vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations que vous soumettez aux fins d’inscription sont véridiques et exactes; (b) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations; et (c) votre utilisation des Services n’enfreint aucune loi ou réglementation des États-Unis ou d’un autre pays (par exemple, vous n’êtes pas situé dans un pays sous embargo et n’êtes pas désigné comme une partie interdite ou restreinte en vertu des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations). La responsabilité de protéger la confidentialité des identifiants de connexion de votre compte et de toutes les activités qui se produisent en lien avec votre compte vous incombe entièrement. Vous acceptez d’utiliser des mots de passe « forts » (c’est-à-dire des mots de passe combinant à la fois des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des symboles) en lien avec votre compte, et de conserver votre mot de passe en lieu sûr afin d’empêcher toute autre personne d’obtenir un accès non autorisé par vous. Vous acceptez d’informer immédiatement Flo de toute utilisation non autorisée (réelle ou présumée) en lien avec votre compte, et de toute autre atteinte à la sécurité. Flo ne sera aucunement responsable de toute perte ou dommage découlant de votre non-respect des exigences ci-dessus.

(b)  Propriétaire; Utilisateur autorisé.  La personne qui crée un Compte est le « Propriétaire » de ce Compte et est le Propriétaire des Produits Flo associés à ce Compte.  Les personnes autorisées à accéder aux Produits et Services d’un propriétaire sont des « Utilisateurs autorisés ».  Les Utilisateurs autorisés peuvent être en mesure d’utiliser les Services et de surveiller et contrôler les Produits (par exemple, un Utilisateur autorisé peut modifier vos paramètres et ouvrir ou fermer votre soupape).  Il se peut également que les utilisateurs autorisés soient en mesure d’afficher des informations (y compris des informations personnelles) et du contenu sur tous les produits, services et liens avec des tiers d’un propriétaire (le cas échéant).  Les Utilisateurs autorisés sont responsables de leurs propres actions en lien avec les Produits et Services; cependant, le Propriétaire accepte également d’être pleinement responsable de toutes les actions entreprises par les Utilisateurs autorisés relativement aux Produits, aux Services et au Compte du Propriétaire.  Si vous êtes un Propriétaire qui invite ou active un Utilisateur Autorisé, vous reconnaissez et acceptez que cet Utilisateur Autorisé pourra par la suite inviter ou activer d’autres Utilisateurs Autorisés en leur donnant le même accès et la même capacité d’utilisation de vos Produits et Services énumérés ci-dessus.  Par conséquent, si vous êtes un Propriétaire, vous devez autoriser uniquement les personnes en qui vous avez pleine confiance à accéder à votre Compte, à vos Produits et à vos Services.

3. Accès aux Services

(a)  Accès et utilisation.  Sous réserve des présentes Conditions, Flo vous accorde un droit non transférable et non exclusif (sans droit d’octroyer une sous-licence) d’utiliser et d’accéder aux Services des manières suivantes, le cas échéant : (i) en utilisant les Applications Web en lien avec les Produits que vous possédez ou que vous êtes autorisé à contrôler et à surveiller, et uniquement dans le but de contrôler et de surveiller ceux-ci; ou en accédant de quelque autre manière que ce soit à un service explicitement mis à votre disposition par Flo (les « Fins autorisées »), et/ou (ii) en installant et en utilisant les Applications mobiles uniquement sur votre propre appareil mobile portatif (par exemple un iPhone, un iPad ou un téléphone intelligent Android), et ce uniquement aux Fins autorisées.

(b)  Mises à jour logicielles automatiques.  Flo peut de temps à autre développer des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications dans le but d’améliorer les performances des services et/ou des logiciels du produit (« Mises à jour »). Celles-ci peuvent être installées automatiquement sans avis supplémentaire ni consentement supplémentaire de votre part. Vous consentez à ces mises à jour automatiques. Si vous ne désirez pas de telles Mises à jour, votre recours consiste à résilier votre Compte et à cesser d’utiliser les Services et les Produits. Si vous ne résiliez pas un Compte créé antérieurement, vous recevrez les Mises à jour automatiquement. Vous reconnaissez que vous devrez peut-être installer des Mises à jour afin d’utiliser les Services et les Produits et vous acceptez d’installer rapidement toutes les Mises à jour fournies par Flo. Votre utilisation continue des Services et des Produits constitue votre consentement : (i) aux présentes Conditions relativement aux Services, et (ii) au Contrat de licence de l'utilisateur final relativement aux logiciels mis à jour des Produits.

(c)  Interface avec les Produits et Services de tiers.  À l’avenir, il se peut que Flo vous offre la possibilité de connecter les Produits et Services avec un ou plusieurs produits et services de tiers, via les services et en utilisant ceux-ci (« Produits et services de tiers »). Vous choisirez les Produits et Services de tiers auxquels vous souhaitez vous connecter, le cas échéant. Votre consentement et votre autorisation explicites sont requis pour cette connexion, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Une fois que vous avez donné votre consentement pour un Produit ou un Service de tiers, vous acceptez que Flo peut échanger des informations et des données relatives à vous et à vos produits, y compris vos informations personnelles, afin d’activer la connexion que vous avez autorisée. Une fois ces informations partagées avec le Produit ou Service de tiers, leur utilisation sera régie par la politique de confidentialité du tiers, et non par la documentation de confidentialité de Flo. Vous reconnaissez et convenez que Flo ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la sécurité des Produits ou des Services de tiers. En conséquence, Flo n’est aucunement responsable de votre utilisation de tout Produit ou Service de tiers, ni de toute blessure corporelle, ni de tout décès ou dommage matériel (y compris, mais sans s’y limiter, à votre résidence), ni de tout autre dommage ou toute autre perte découlant de ou liés à votre utilisation de tout Produit ou Service de tiers. Pour toute question concernant les Produits et Services de tiers, vous devez vous adresser au tiers.

(d)  Contenu.  Certains documents peuvent être affichés ou réalisés dans le cadre des Services (y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des graphiques, des articles, des photographies, des vidéos, des images et des illustrations (collectivement, le « Contenu »)). Le Contenu comprend également des informations que vous et d’autres utilisateurs nous fournissez dans le cadre de l’utilisation des Services (collectivement, les « Contributions des utilisateurs »), et que nous pouvons utiliser pour fournir, maintenir et améliorer les Services. Certains contenus peuvent être visibles par autrui (par exemple, le Service peut vous permettre de télécharger, de publier ou de partager du contenu photographique). Vous pouvez également publier des commentaires, des suggestions, des questions ou d’autres informations sur les Sites. Vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou diffusez autrement en utilisant les Services ou en lien avec ceux-ci, ou que vous apportez de quelque manière que ce soit aux Services; vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour apporter ce Contenu, de la manière dont vous l’apportez; et vous concédez à Flo toutes les marques déposées ainsi que tous les brevets, secrets commerciaux, droits d’auteur et autres droits de propriété relatifs à ce Contenu à des fins de publication sur le Service, conformément aux présentes Conditions. Vous devez respecter tous les avis de droit d’auteur, règles en matière de marques de commerce, informations et restrictions contenues dans tout Contenu accessible via les Services, et vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, concéder sous licence, vendre ou exploiter autrement à quelque fin que ce soit tout Contenu ou contribution de tiers ou autre droit de propriété qui ne vous appartient pas : (i) sans le consentement écrit préalable exprès de leurs propriétaires respectifs, et (ii) d’une manière qui contrevient à tout droit d’un tiers. Flo se réserve le droit de supprimer tout Contenu des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, sur réception de déclarations ou d’allégations de tiers ou des autorités en lien avec ce Contenu, ou si nous vous soupçonnons d’avoir enfreint la phrase précédente), ou sans aucune raison.

(e)  Certaines restrictions.  Les droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (i) vous acceptez de ne pas concéder sous licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement les Services; (ii) vous acceptez de ne pas modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse sur toute partie du Produit, l’installation du Produit ou les Services; (iii) vous acceptez de ne pas accéder au Produit et aux Services afin de créer un service similaire ou compétitif; (iv) sauf indication expresse dans les présentes, aucune partie du Produit, de l’installation du Produit et des Services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit; (v) vous acceptez de ne pas télécharger, transmettre ou distribuer de virus ou vers informatiques ou tout logiciel destiné à endommager ou altérer un réseau informatique ou de communications, un ordinateur, un appareil mobile portable, des données, les Services, le Produit, le logiciel du Produit, ou tout autre système, appareil ou bien; (vi) vous acceptez de ne pas perturber, nuire à ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux serveurs ou réseaux connectés aux Services ou enfreindre les réglementations, politiques ou procédures de ces réseaux; (vii) vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) à l’un ou l’autre des Services autrement qu’en utilisant l’interface fournie par Flo; et (viii) vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou modifier les avis de droits économiques (y compris les avis de droits d’auteur et de marques de commerce) qui peuvent être contenus ou affichés en lien avec les Services. Toute future version, mise à jour ou autre ajout aux fonctionnalités des Services sera soumis aux présentes Conditions.

(f)  Code source libre.  Certains éléments de code indépendant de tiers peuvent être inclus dans les Applications Web et/ou les Applications mobiles soumises à la licence publique générale GNU (« Licence GPL ») ou à d’autres licences à code source libre (« Logiciel libre »). Le Logiciel libre est concédé sous licence selon les modalités de la licence qui accompagne ce Logiciel libre. Rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits en vertu de, ni ne vous accorde des droits qui remplacent, les modalités de toute licence d’utilisateur final applicable pour un tel Logiciel libre. En particulier, rien dans les présentes Conditions ne restreint votre droit de copier, modifier et distribuer un tel Logiciel libre soumis aux conditions de la Licence GPL.

(g)  Confidentialité.  Veuillez consulter la Politique de confidentialité des sites Web de Flo ainsi que la Déclaration de confidentialité relative aux Produits et Services de Flo. Ces documents décrivent les pratiques concernant les informations que Flo peut recueillir auprès des utilisateurs des Produits et Services, y compris tout Contenu ou toute Contribution des utilisateurs.

(h)  Securité.  Flo se soucie de l’intégrité et de la sécurité de vos renseignements personnels. Cependant, Flo ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de contourner nos mesures de sécurité ou d’utiliser vos renseignements personnels à mauvais escient. Vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques.

(i)  Modification.  Flo se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou mettre un terme aux Services ou à toute partie de ceux-ci et ce, avec ou sans préavis. Vous convenez que Flo ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services ou de toute partie de ceux-ci.

(j)  Accès depuis l’extérieur de certains pays.  Bien que les Sites soient accessibles dans le monde entier, les Produits et Services fournis ou accessibles par l’entremise de ou sur les Sites ne sont pas offerts à toutes les personnes ou dans tous les pays. Si vous choisissez d’accéder aux Sites depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre chef et la responsabilité de vous conformer aux lois locales de votre pays vous incombe à vous seul. Vous comprenez et convenez que les Sites ne sont pas conçus pour être utilisés à l’extérieur des États-Unis et que certaines fonctionnalités des Sites ou la totalité d’entre elles pourraient ne pas fonctionner ou ne pas être appropriées pour une utilisation dans un pays autre que les États-Unis. Dans la mesure permise par la loi, Flo n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage ou perte causé par votre accès ou votre utilisation des Sites, Produits ou Services Flo depuis l’extérieur des États-Unis. Vous serez lié par ces Conditions partout où vous utilisez ou accédez aux Sites ou utilisez les Services. Flo interdit expressément le transfert des Produits ou des Services vers, ou l’utilisation des Produits ou des Services par, tout ressortissant spécialement désigné (« Specially Designated National ») par le Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Asset Control, ou « OFAC ») du Trésor américain, ou dans tout pays visé par des sanctions de l’OFAC.

(k)  Contrôle des exportations/importations.  Les Produits, les Services et les technologies connexes sont soumis aux lois des États-Unis sur le contrôle des exportations et peuvent être soumis à des réglementations des exportations ou des importations dans d’autres pays. Vous acceptez de vous conformer strictement à toutes ces lois et réglementations, et reconnaissez que vous êtes responsable d’obtenir l’autorisation d’exporter, de réexporter ou d’importer les Produits, le Logiciel du Produit et les technologies connexes, le cas échéant. Vous indemniserez et dégagerez Flo de toutes les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, amendes, pénalités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou liés à tout manquement de votre part à vos obligations en vertu de la présente section.

4. Utilisation convenue et limitations des services Flo

(a)  Utilisation prévue des services Flo.  Les Services sont destinés à être consultés et utilisés afin d’obtenir des informations sur et de contrôler les Produits Flo lorsque ces activités sont non urgentes. Bien que nous ayons pour but d’offrir des Services hautement fiables et disponibles, ceux-ci ne sont pas conçus pour être fiables ou disponibles 100 % du temps. Les Services sont sujets à des interruptions et à des pannes sporadiques pour diverses raisons indépendantes de la volonté de Flo, notamment l’intermittence du Wi-Fi, le temps utilisable du fournisseur de services, les notifications mobiles et les opérateurs, entre autres. Vous reconnaissez ces limitations et convenez que Flo n’est aucunement responsable des dommages prétendument causés par une panne ou un retard des Services.  Flo n’offre aucune garantie quant à l’exactitude des données. 

(b)  Aucune utilisation des services à des fins de sécurité des personnes et d’utilisations essentielles.  Vous reconnaissez et convenez que les Produits et Services, que ceux-ci soient autonomes ou connectés à des produits ou services de tiers, ne sont pas homologués pour les interventions en cas d’urgence. Flo ne garantit ni ne déclare que l’utilisation des Produits ou Services avec un produit ou service de tiers aura une incidence sur ou augmentera tout degré de sécurité ou limitera les dommages à votre domicile. VOUS COMPRENEZ QUE LES PRODUITS ET SERVICES, QU’ILS SOIENT AUTONOMES OU CONNECTÉS À DES PRODUITS OU SERVICES DE TIERS, NE CONSTITUENT PAS UN SYSTÈME DE NOTIFICATION EN CAS D’URGENCE SURVEILLÉ PAR UN TIERS; FLO N'ENVERRA PAS LES SERVICES D’URGENCE À VOTRE DOMICILE EN CAS D’URGENCE. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE FLO N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES À VOTRE DOMICILE OU À SON CONTENU, NI DES BLESSURES À TOUTE PERSONNE OU TOUT ANIMAL DE COMPAGNIE.  De plus, les personnes-ressources du service et du soutien à la clientèle de Flo ne peuvent être considérés comme un service de sauvetage pour les personnes à risque au domicile, et ne peuvent se substituer aux services d’urgence. Toutes les situations urgentes ou qui mettent en danger la vie des personnes doivent être signalées aux services d’intervention appropriés. Vous reconnaissez et convenez expressément que Flo n’est pas responsable de vos agissements ni de tout défaut d’agir de votre part, ni de ceux de tout tiers ou de tout autre intervenant d’urgence, en réponse à des informations obtenues à l’aide des Produits ou des Services. Vous reconnaissez qu’il est de votre ressort de vous informer sur la manière de réagir aux informations fournies par les Produits et Services, et de réagir selon les circonstances particulières de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

(c)  Fiabilité des notifications.  Vous reconnaissez que les Services, y compris l’accès à distance et les notifications mobiles, ne sont pas destinés à être 100 % fiables, ni 100 % disponibles. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que vous recevrez des notifications à quelque moment que ce soit, ni que vous en recevrez. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS FIER AUX SERVICES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES PERSONNES, NI POUR DES UTILISATIONS ESSENTIELLES. LES NOTIFICATIONS MOBILES CONCERNANT L’ÉTAT ET LES ALARMES DE VOS PRODUITS FLO SONT FOURNIES À DES FINS D’INFORMATION UNIQUEMENT ET NE REMPLACENT PAS UN SYSTÈME DE NOTIFICATION EN CAS D’URGENCE SURVEILLÉ PAR UN TIERS. Les informations fournies par Flo sur ce qu’il faut faire en cas d’urgence reposent sur des sources faisant autorité en matière de sécurité, mais Flo n’est pas en mesure de fournir des informations qui s’appliquent spécifiquement à une situation à votre domicile ou ailleurs. Vous reconnaissez qu’il est de votre ressort de vous informer sur la manière de réagir à une situation d’urgence, et de réagir selon les circonstances particulières de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

(d)  Suspension temporaire.  Les Services peuvent être suspendus temporairement sans préavis pour des raisons de sécurité, en cas de défaillance du système, à des fins d’entretien et de réparations, ou dans d’autres circonstances. Vous convenez que vous n’aurez droit à aucun remboursement ou remise dans l’éventualité de telles suspensions. Flo n’offre aucune garantie de disponibilité relativement aux Services.

(e)  Exigences système.  Les Services ne seront pas accessibles sans : (i) un réseau Wi-Fi fonctionnel à votre domicile qui est positionné pour communiquer de manière fiable avec les Produits; (ii) un compte; (iii) des appareils mobiles tels qu’un téléphone ou une tablette pris en charge (requis pour certaines fonctionnalités); (iv) une connexion Internet permanente à haut débit à votre domicile avec une bande passante suffisante pour prendre en charge les Produits que vous utilisez; et (v) d’autres éléments du système qui peuvent être spécifiés par Flo. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de tous les éléments système requis et que ceux-ci sont compatibles et correctement configurés. Vous reconnaissez que les Services pourraient ne pas fonctionner comme prévu lorsque les exigences système et de compatibilité ne sont pas remplies. De plus, vous reconnaissez que Flo peut activer ZigBee (ou tout autre protocole de communication locale) sur votre téléphone intelligent ou votre tablette, avec ou sans notification préalable, afin de faciliter le bon fonctionnement des Services, de permettre la communication avec les Produits Flo connectés au même compte Flo, et d’activer certaines fonctionnalités.

(f)  Économies d’eau et autres avantages.  À moins de promettre explicitement une « garantie », Flo ne garantit ni ne promet aucun taux spécifique d’économies d’eau, ni l’exactitude des données sur l’eau, ni aucun rabais d’assurance, remise ou quelque avantage monétaire que ce soit découlant de l’utilisation des Produits ou Services ou de toute fonctionnalité de ceux-ci. Les économies d’eau, la consommation d’eau et les avantages monétaires réels varient en fonction de facteurs indépendants de la volonté et des connaissances de Flo. De temps à autre, Flo peut utiliser les Services pour vous fournir des informations qui vous sont propres et/ou qui concernent uniquement votre consommation d’eau, et suggérer une possibilité de réaliser des économies d’argent si vous suivez des suggestions ou adoptez des fonctionnalités des Produits ou des Services. Nous faisons cela pour mettre en évidence une occasion basée sur notre analyse et nos informations sur vous et votre foyer. Vous reconnaissez que ces promotions ne garantissent aucunement des économies réelles, et vous acceptez de ne pas chercher à obtenir une compensation monétaire ou autre auprès de Flo si vos économies sont différentes. Vous reconnaissez que l’utilisation des Produits ou Services ou de toute fonctionnalité de ceux-ci ne vous procurera à elle seule aucun avantage monétaire ou autre. Vous reconnaissez et convenez expressément que l’utilisation des Produits ou des Services ou de toute fonctionnalité de ceux-ci est à vos risques, et que vous assumez entièrement les risques relatifs à la qualité, à la performance, à l’exactitude et aux efforts.

(g)  Informations sur les produits.  Les Services vous fournissent des informations (« Informations sur les Produits ») concernant les Produits à votre domicile et leur connexion à d’autres produits et services. Toutes les Informations sur les Produits sont fournies « telles quelles » et « selon la disponibilité ». Nous ne pouvons garantir que ces informations sont exactes ou à jour. Pour les utilisations critiques, l’accès aux Informations sur les Produits via les Services ne remplace pas l’accès direct aux informations à domicile. Vous reconnaissez expressément que Flo n’est pas responsable de votre réponse ou de celle d’un tiers, ni de l’absence d’une telle réponse, aux Informations sur les Produits ou à l’absence de telles informations. Vous reconnaissez qu’il est de votre ressort de vous informer sur la manière d’interpréter et de répondre aux Information sur les Produits.

(h)  Responsabilité du contenu.  Toutes les informations affichées publiquement ou transmises en privé via les Services relèvent de la seule responsabilité de la personne (ou de la personne du compte de laquelle) dont provient ce Contenu, et Flo ne sera pas responsable de quelque erreur ou omission que ce soit dans tout Contenu. Flo ne peut garantir l’identité des autres utilisateurs avec lesquels vous pourriez interagir dans le cadre de l’utilisation des Services. De plus, nous ne pouvons garantir l’authenticité des données que les utilisateurs ou les commerçants pourraient fournir sur eux-mêmes. Vous reconnaissez que vous accédez à tout Contenu au moyen des Services à vos propres risques, et vous serez seul responsable de tout dommage ou toute perte causée à toute partie qui en découlerait. Nous ne pouvons contrôler et ne sommes aucunement obligés de prendre des mesures concernant la façon dont vous pourriez interpréter et utiliser le Contenu, ou les actions que vous pourriez entreprendre après avoir pris connaissance du Contenu, et vous nous dégagez par la présente de toute responsabilité dans l’éventualité où vous auriez obtenu ou omis d’obtenir tout Contenu via les Services.

(i)  Votre garantie concernant votre contenu et l’utilisation des services.  Vous garantissez, déclarez et acceptez que vous ne contribuerez à aucun Contenu ni n’utiliserez les Services d’une manière qui (i) enfreint ou contrevient aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété, aux droits de publicité ou de confidentialité, ou à d’autres droits de tiers; (ii) contrevient à une loi, un texte législatif, une ordonnance ou un règlement; (iii) est préjudiciable, frauduleux, trompeur, menaçant, injurieux, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux ou autrement répréhensible; (iv) usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, tout employé ou représentant de Flo; (v) contient un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible; (vi) compromet la sécurité de votre Compte Flo ou du Compte d’autrui (par exemple en permettant à quelqu’un d’autre de se connecter aux Services en se faisant passer pour vous); (vii) tente, de quelque manière que ce soit, d’obtenir le mot de passe, le compte ou d’autres informations de sécurité de tout autre utilisateur; (viii) viole la sécurité de tout réseau informatique, ou craque des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité; (ix) exécute Maillist, Listserv ou tout type d’autorépondeur ou de logiciel de « pourriel » sur les Services, ou tout processus qui nuit au bon fonctionnement des Services (y compris en imposant une charge de traitement déraisonnable à l’infrastructure des Services); (x) copie ou stocke une partie importante du Contenu; ou (xi) décompile, procède à l’ingénierie inverse de, ou tente autrement d’obtenir le code source ou les idées ou informations sous-jacentes des Services ou relatives à ceux-ci.

(j)  Lois sur la protection des données et de la vie privée.  Les lois sur la protection des données et de la vie privée dans votre lieu de résidence peuvent vous imposer certaines responsabilités relativement à votre utilisation des Produits et Services. Vous convenez que vous (et non Flo) êtes responsable de veiller à vous conformer à toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Produits et Services.

5. Limitations des Services Flo attribuables à des tiers.

(a)  Dispositions générales.  Les Services Flo pourraient utiliser ou interopérer avec des produits et services de tiers. Ces produits et services tiers échappent au contrôle de Flo, mais leur fonctionnement pourrait avoir une influence sur, ou être influencé par, l’utilisation et la fiabilité des Services Flo. Vous reconnaissez et convenez que : (i) l’utilisation et la disponibilité des Services pourraient dépendre de fournisseurs de produits et de services tiers; (ii) ces produits et services de tiers pourraient ne pas fonctionner de manière fiable 100 % du temps, et pourraient avoir une incidence sur le fonctionnement des Services Flo; (iii) Flo n’est pas responsable des dommages ou pertes attribuables au fonctionnement de ces produits et services de tiers.

(b)  Fournisseurs de services tiers employés par Flo.  Vous reconnaissez que Flo emploie des fournisseurs de services tiers pour permettre certaines fonctionnalités des Services, par exemple le stockage de données, la synchronisation et la communication via Amazon Web Services, ainsi que les notifications sur appareils mobiles par l’entremise des fournisseurs de systèmes d’exploitation mobiles et des opérateurs de téléphonie mobile. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER LES SERVICES AFIN D’ASSURER LA SÉCURITÉ DES PERSONNES, NI POUR TOUT PROCESSUS DE NATURE PRIORITAIRE.

(c)  Équipement, FAI et opérateur.  Vous reconnaissez que la disponibilité des Services dépend : (i) de votre ordinateur, appareil mobile, câblage domestique, réseau Wi-Fi domestique, connexion ZigBee (ou autre protocole de communication locale) et autre équipement connexe (« Équipement »); (ii) votre fournisseur d’accès Internet (« FAI »); (iii) votre opérateur de téléphonie mobile (« Opérateur »). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre FAI et votre Opérateur en lien avec votre utilisation des Services. Vous reconnaissez également que vous devez agir conformément à toutes les ententes, conditions d’utilisation/de service et autres politiques applicables de votre FAI et de votre Opérateur.

(d)  Produits et services de tiers qui fonctionnent avec les services Flo.  Il se peut que Flo vous offre la possibilité de vous connecter à des Produits et services de tiers. Vous reconnaissez que les Produits et services de tiers que vous connectez à votre compte ou auxquels vous vous connectez ne sont pas des produits et services Flo; vous reconnaissez et convenez également que Flo ne contrôle pas les Produits et services de tiers, et que les présentes Conditions ne s’appliquent pas à ceux-ci. L’utilisation de tout produit ou service de tiers est régie par des conditions d’utilisation distinctes fournies par le ou les opérateurs des Produits et services de tiers en question. Vous reconnaissez et convenez que Flo ne fait aucune déclaration ou garantie quant au fonctionnement, à la fiabilité ou à la sécurité de tout Produit ou service de tiers. En conséquence, Flo n’est aucunement responsable de votre utilisation de tout Produit ou service de tiers, ni de toute blessure corporelle, décès, dommage matériel (y compris, sans s’y limiter, à votre domicile), interruption de service, temps d’arrêt ou panne, perte de données ou autre dommage ou perte découlant de ou lié à votre utilisation de tout Produit ou service de tiers. Pour toute question concernant les Produits et Services de tiers, vous devez vous adresser au tiers.

(e)  Magasins d’applications.  Vous reconnaissez et convenez que la disponibilité des Applications mobiles dépend des sites Web de tiers à partir desquels vous téléchargez les Applications mobiles, par exemple l’App Store d’Apple ou le marché des applications Android de Google (chacun étant un « Magasin d’applications »). Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Flo, et non entre vous et un Magasin d’applications. Chaque Magasin d’applications pourrait avoir ses propres modalités et conditions d’utilisation, que vous devrez accepter avant de télécharger des Applications mobiles à partir de celui-ci. Vous acceptez de vous conformer aux modalités et conditions d’utilisation de tout Magasin d’applications, et votre licence d’utilisation des Applications mobiles est conditionnelle à votre respect de ces modalités et conditions d’utilisation. Dans l’éventualité où les modalités et conditions d’utilisation d’un Magasin d’applications seraient moins contraignantes que ou contrediraient les modalités et conditions d’utilisation des présentes Conditions, les modalités ou conditions d’utilisation les plus contraignantes ou les plus contradictoires des présentes Conditions s’appliqueront.

(f)  Liens et renvois vers des sites Web de tiers.  Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers (« Sites de tiers ») et des renvois vers des fournisseurs tiers (« Fournisseurs recommandés »). Ces Sites de tiers et Fournisseurs recommandés échappent à notre contrôle. Flo fournit ces liens et ces renvois uniquement à titre de commodité et n’examine, n’approuve, ne surveille, ne cautionne, ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant ces Sites de tiers ou ces Fournisseurs recommandés. Vous utilisez ces Sites de tiers ou ces Fournisseurs recommandés à vos propres risques.

(g)  Utilisateurs autorisés.  Flo n’est aucunement responsable du comportement d’un Utilisateur autorisé, ni de toute blessure corporelle, décès ou dommage matériel (y compris, sans s’y limiter, à votre résidence), ni de tout autre dommage ou perte découlant de ou lié à son utilisation des Services.

(h)  Avis de non-responsabilité concernant les tiers.  Flo n’est aucunement responsable des tiers ni de leurs produits et services, y compris, sans s’y limiter, les Magasins d’applications, les Produits et services de tiers, les sites de tiers, les Fournisseurs recommandés, l’équipement, les Fournisseurs d’accès Internet et les opérateurs. Par la présente, Flo décline, et vous dégagez, exonérez et libérez Flo ainsi que ses concédants de licence et ses fournisseurs de, toute responsabilité relativement à toute réclamation, responsabilité ou dommage passé, présent ou futur, connu ou inconnu, résultant de ou lié à vos interactions avec ces tiers ou leurs produits et services. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE EN RAPPORT AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT DÛ AFFECTER MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR ». VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION.

6. Droits de propriété et de propriété intellectuelle

(a)  Droits de propriété de Flo  Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce et les secrets commerciaux sur le Produit, le Logiciel du produit et les Services (c’est-à-dire les Sites, les Applications Web et les Applications mobiles) sont la propriété de Flo ou de ses sociétés affiliées ou de nos concédants de licence. Votre possession, votre accès à et votre utilisation du Produit, du Logiciel du Produit et des Services ne vous confèrent, ni à vous ni à un tiers, aucun droit, titre ou intérêt sur ou relativement à ces droits de propriété intellectuelle. Flo, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés ou consentis dans les présentes Conditions. Les Services vous sont concédés sous licence, et non vendus, en vertu des présentes Conditions.

Vous ne pouvez copier que des parties des Services (y compris les Sites) sur votre ordinateur personnel pour votre usage privé. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu des Services de quelque autre manière publique ou commerciale que ce soit, ni copier ou intégrer le contenu des Services dans une autre œuvre, y compris votre propre site Web, sans le consentement écrit de Flo. Vous devez disposer d’une licence accordée par nous avant de pouvoir publier ou redistribuer quelque partie que ce soit du Produit ou des Services. Exception faite des Contributions des utilisateurs, Flo conserve la propriété pleine et entière de tout le contenu des Services, y compris tout logiciel téléchargeable et toutes les données qui s’y rattachent. Vous ne devez pas copier, modifier, reproduire ou endommager de quelque manière que ce soit la structure ou la présentation des Services ou de tout contenu de ceux-ci.

(b)  Commentaires et suggestions.  Vous êtes libre de, et Flo pourrait vous inviter à, soumettre des commentaires, des suggestions ou des idées sur les Produits ou les Services, y compris sur des façons d’améliorer les Produits ou les Services (« Idées »). Lorsque vous soumettez des Idées, vous convenez que vos contributions sont volontaires, à titre gratuit, non sollicitées et sans restriction et n’imposeront à Flo aucune obligation fiduciaire ou de quelque autre nature que ce soit. Flo peut utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer la soumission et son contenu à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans aucune compensation pour vous. Vous acceptez également que Flo ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connues de Flo, développées par ses employés ou obtenues d’autres sources.

(c)  Contributions des utilisateurs.  Vous nous accordez par la présente un droit non exclusif, mondial, libre de droits, perpétuel, irrévocable, sous-licenciable et transférable d’accéder à, d’afficher ou d’utiliser autrement vos Contributions d’utilisateur (y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent) uniquement dans le but de vous fournir les Services et ce, de la manière indiquée par vous. Par la présente, vous accordez et accorderez également à chaque utilisateur des Services une licence non exclusive pour accéder à et utiliser vos Contributions d’utilisateur par l’entremise des Services, et ce d’une façon permise par la fonctionnalité des Services et en vertu des présentes Conditions. De plus, vous comprenez que nous nous réservons le droit de reformater, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, d’extraire et de traduire toute Contribution d’utilisateur que vous avez soumise. Par souci de clarté, l’octroi de licence susmentionné à Flo n’a aucune incidence sur vos droits de propriété sur, ou votre droit d’accorder des licences supplémentaires relativement à, vos Contributions d’utilisateur, sauf s’il en est convenu autrement par écrit.

(d)  Données du Produit.  Vous nous accordez par la présente un droit non exclusif, mondial, libre de droits, perpétuel, irrévocable, sous-licenciable et transférable d’accéder à, d’afficher, de reproduire, de distribuer, de partager ou d’utiliser de quelque manière que ce soit toutes les données des capteurs et du système des appareils Flo, y compris, mais sans s’y limiter, les alarmes, les notifications, les préférences de l’utilisateur, les paramètres, les actions de l’utilisateur, les données d’utilisation de l’eau, les données sur l’utilisateur et les données télémétriques (y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent) recueillies par le Produit et le Logiciel du produit à quelque fin que ce soit. De plus, vous comprenez que nous nous réservons le droit de reformater, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, d’extraire et de traduire toutes données d’utilisation de l’eau et données télémétriques. Par souci de clarté, l’octroi de licence susmentionné à Flo n’a aucune incidence sur vos droits de propriété sur, ou votre droit d’accorder des licences supplémentaires relativement à, vos données d’utilisation de l’eau ou vos données télémétriques, sauf s’il en est convenu autrement par écrit.  Vous reconnaissez également que la monétisation des données fait partie du modèle d’entreprise de Flo, et permet à Flo de fournir les Produits et Services Flo; à ce titre, vous consentez à ce que Flo utilise et monétise vos données. 

7. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Flo et ses concédants de licence ainsi que ses fournisseurs de tout dommage et de toute responsabilité, réclamation ou demande (y compris les frais et les honoraires d’avocat) réclamé par un tiers et attribuable à ou découlant de : (i) l’utilisation des Produits ou des Services par vous ainsi que par chaque Utilisateur Autorisé; (ii) le non-respect des présentes Conditions par vous ou par vos Utilisateurs autorisés; (iii) toute Contribution d’utilisateur, commentaire ou suggestion que vous fournissez; (iv) le non-respect de toute loi ou des droits de tout tiers par vous ou par vos Utilisateurs autorisés. Flo se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Flo, et vous acceptez de coopérer à notre défense contre de telles réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de Flo. Flo déploiera des efforts raisonnables pour vous informer d’une telle réclamation, action ou procédure dès qu’elle en aura pris connaissance.

8. Exclusions de garantie

(a) LA GARANTIE DU PRODUIT ET DU LOGICIEL DU PRODUIT SONT ÉNONCÉES RESPECTIVEMENT DANS LA GARANTIE LIMITÉE ET LE CLUF.

(b) LES SERVICES SONT FOURNIS POUR VOTRE COMMODITÉ, « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET FLO ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

(c) FLO ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES OU QUE LES SERVICES : (I) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES; (II) SERONT COMPATIBLES AVEC VOTRE RÉSEAU DOMESTIQUE, VOTRE ORDINATEUR OU VOTRE APPAREIL MOBILE; (III) SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE MANIÈRE SÉCURISÉE, OU SANS ERREUR; OU (IV) SERONT EXACTS OU FIABLES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, OBTENU VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR VOUS AUPRÈS DE FLO OU PAR L’ENTREMISE DES SERVICES, NE CONSTITUERA UNE GARANTIE.

(d) FLO NE GARANTIT PAS, NE CAUTIONNE PAS NI N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’ENTREMISE DE OU EN LIEN AVEC LES PRODUITS OU SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS CONNECTÉS VIA LA PLATEFORME FLO), NI TOUT SITE WEB OU SERVICE HYPERLIÉ, ET FLO NE SERA PAS PARTIE À NI NE SURVEILLERA D’AUCUNE MANIÈRE QUELQUE TRANSACTION QUE CE SOIT ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE TELS PRODUITS OU SERVICES.

(e) LORSQUE VOUS INSTALLEZ, CONFIGUREZ OU UTILISEZ DES PRODUITS ET SERVICES TELS QUE CEUX FOURNIS PAR FLO, VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE MODIFIER LES PARAMÈTRES PAR DÉFAUT OU DE CHOISIR DES PARAMÈTRES PARTICULIERS. LES CHOIX QUE VOUS FAITES POURRAIENT CAUSER DES DOMMAGES OU ENTRAÎNER UN FONCTIONNEMENT NON RECOMMANDÉ DE VOS ÉQUIPEMENTS OU SYSTÈMES CONNECTÉS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TELS DOMMAGES LORSQUE VOUS CHOISISSEZ DES PARAMÈTRES PARTICULIERS OU DÉFINISSEZ OU RÉGLEZ LES PARAMÈTRES PAR DÉFAUT.

(f) FLO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT PRÉSENTÉ SUR LES SERVICES OU ACCESSIBLE AU MOYEN DE CEUX-CI, ET FLO NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DE LA CONFORMITÉ AU DROIT D’AUTEUR, DE LA LÉGALITÉ NI DE LA DÉCENCE DES DOCUMENTS PRÉSENTÉS SUR LES SERVICES OU ACCESSIBLES AU MOYEN DE CEUX-CI. FLO NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT DES SUGGESTIONS OU DES RECOMMANDATIONS DE SERVICES OU DE PRODUITS OFFERTS OU ACHETÉS AU MOYEN DES SERVICES.

9. Limitation de la responsabilité.

Rien dans les présentes Conditions et en particulier dans la présente clause de « Limitation de responsabilité » ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, ET EN PLUS DES EXCLUSIONS DE GARANTIE QUI PRÉCÈDENT, (A) FLO NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE PROFITS, NI DES DOMMAGES MATÉRIELS DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX SERVICES OU AUX PRODUITS, ET CE, MÊME SI FLO ÉTAIT AU COURANT OU AURAIT DÛ ÊTRE AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET (B) LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE FLO DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX SERVICES OU AUX PRODUITS, QUE CELLE-CI SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR VOUS À FLO OU AU REVENDEUR AUTORISÉ DE FLO POUR LES SERVICES OU LE PRODUIT MIS EN CAUSE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS (LE CAS ÉCHÉANT). CETTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS AUGMENTÉE PAR L'EXISTENCE DE PLUS D'UN INCIDENT OU D'UNE RÉCLAMATION. FLO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DE FLO. EN AUCUNE CIRCONSTANCE FLO NE SERA TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT, NI DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONSÉCUTIF À L’UTILISATION DE OU À L’EXPOSITION À TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT ACCESSIBLE OU MIS À DISPOSITION AU MOYEN DES SERVICES.

10. Frais de service et paiement.

(a)  Frais de service.  Pour utiliser les Services, vous devez payer tous les frais applicables en rapport avec les Services que vous avez sélectionnés (« Frais de service »), conformément aux présentes Conditions.

(b)  Abonnements continus.  Lorsque vous achetez l’un de nos Services, vous reconnaissez et convenez expressément que (1) Flo est autorisée à vous facturer des frais de service mensuels ou annuels selon le cycle de facturation que vous avez choisi (en plus des taxes applicables) tant que votre abonnement se poursuit, et que (2) votre abonnement se poursuit jusqu’à ce que vous l’annuliez ou que cet abonnement au Service soit suspendu, interrompu ou résilié conformément aux présentes Conditions.

(c)  Facturation.  Nous facturons automatiquement le mode de paiement associé à votre compte Flo sur une base mensuelle ou annuelle (selon le cycle de facturation que vous avez choisi). Le premier jour de votre cycle de facturation est lié à la date à laquelle vous activez vos Services en les associant au Produit, et/ou en installant le Produit. Vous reconnaissez que le montant facturé peut varier en raison d’offres promotionnelles, de modifications apportées à vos Services d’abonnement ou de changements des taxes applicables, et vous nous autorisez à débiter votre méthode de paiement des montants correspondants.

(d)  Annulations et remboursements.  Vous pouvez annuler vos Services à tout moment en contactant le service clientèle par courriel à l'adresse suivante smarthome@moen.com, ou par téléphone au 800-BUY-MOEN (1 800 289-6636).  Notez que le simple fait de désapparier un Produit d'un Service ne déclenchera pas l'annulation du Service. Si vous annulez un Service, nous vous rembourserons au prorata de la période débutant le jour suivant l’annulation du Service d’abonnement et se terminant le dernier jour de votre cycle de facturation.

11. Convention d'arbitrage

VEUILLEZ LIRE CET ARTICLE ATTENTIVEMENT.

(a)  Accord d’arbitrage des litiges.  Sous réserve des dispositions de l’article 13(b) ci-dessous, Flo et vous-même convenez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié de quelque manière que ce soit aux Produits et/ou aux Services, aux présentes modalités et Conditions d’utilisation des Produits, à la Garantie limitée, au Contrat de licence de l’utilisateur final ou à la présente Convention d’arbitrage sera tranché par un arbitrage exécutoire. L'arbitrage est plus informel qu'un procès devant un tribunal. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, permet une communication préalable plus limitée qu'au tribunal et est soumis à un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal. En acceptant les présentes Conditions, vous convenez que l’interprétation et l’application de cette disposition sont régies par la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (« U.S. Federal Arbitration Act »), et que vous et Flo renoncez chacun au droit de réclamer un procès devant jury et d’intenter une action collective. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation du présent Accord et à la résiliation de vos Services Flo.

(b)  Avis d'arbitrage  Si vous choisissez de recourir à l'arbitrage, vous devez d'abord envoyer à Flo, par courrier recommandé, un avis écrite de votre demande (« Avis d'arbitrage »). L'Avis d'arbitrage à Flo doit être adressée à : Flo Legal Department, 9415 Culver Blvd #210, Culver City, CA 90232 (« Adresse de l'Avis d'arbitrage »). Si Flo engage un arbitrage, il enverra un Avis d'arbitrage écrite à l'adresse courriel utilisée pour votre compte Flo. Un Avis d'arbitrage, qu'il soit envoyé par vous ou par Flo, doit (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (b) énoncer la réparation précise demandée (« Demande »). Si Flo et vous ne parvenez pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les 30 jours suivant la réception de l'Avis d'arbitrage, vous ou Flo pouvez entamer une procédure d'arbitrage.

(c)   Frais de dépôt.  Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire d’Avis d’arbitrage et un formulaire de demande d’arbitrage au www.adr.org. Si vous devez payer des frais de dépôt, après réception par Flo d'un Avis d'arbitrage à l'Adresse d'Avis d'arbitrage indiquant que vous avez entamé l'arbitrage, Flo vous remboursera rapidement le paiement des frais de dépôt, à moins que votre demande ne soit supérieure à 10 000 $ US, auquel cas les frais de dépôt seront à votre charge.

(d)   American Arbitration Association.  L'arbitrage sera régi par les Règles d'arbitrage commercial et les Procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation (collectivement, les « Règles AAA ») de l'American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par le présent Accord, et sera administré par l'AAA. Les Règles et Formulaires de l'AAA sont accessibles en ligne sur www.adr.org, en appelant l'AAA au 1 800 778-7879, ou en écrivant à l'Adresse d'Avis d'arbitrage. L'arbitre est lié par les conditions du présent Accord. Sous réserve des dispositions de l’article 13(b) ci-dessous, toutes les questions seront tranchées par l’arbitre, y compris les questions relatives à la portée et au caractère exécutoire de la présente Convention d’arbitrage. À moins que Flo et vous-même n'en conveniez autrement, toute audience d'arbitrage aura lieu à Los Angeles, en Californie.

(e)  Audience téléphonique/en personne  Si votre réclamation s'élève à 10 000 $ US ou moins, nous convenons que vous pouvez choisir si l'arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents soumis à l'arbitre, par le biais d'une audience téléphonique, ou par une audience en personne comme établi par les Règles de l'AAA. Si votre demande dépasse 10 000 $ US, le droit à une audience sera déterminé par les Règles AAA. Si votre demande dépasse 10 000 $ US, le droit à une audience sera déterminé par les Règles AAA. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre doit rendre une décision écrite motivée, suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. Si l'arbitre rend une sentence supérieure à la valeur de la dernière offre de règlement écrite faite par Flo avant la sélection d'un arbitre (ou si Flo n'a pas fait d'offre de règlement avant la sélection d'un arbitre), Flo vous versera le montant de la sentence ou 1 000 $ US, le montant le plus élevé étant retenu. Sauf indication expresse dans les présentes, le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les Règles de l'AAA.

(f)  Réclamations uniquement à titre individuel.  VOUS ET FLO CONVENEZ QUE CHACUN D'ENTRE VOUS PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À L'ENCONTRE DE L'AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE DE GROUPE, DE REPRÉSENTATION OU D'AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ. En outre, à moins que Flo et vous-même n'en conveniez autrement, l'arbitre ne pourra pas regrouper les réclamations de plus d'une personne avec les vôtres, et ne pourra pas non plus présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective. L'arbitre peut accorder une mesure de redressement déclaratoire ou une mesure injonctive uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie.  Si un tribunal décide que la loi applicable empêche l'application de l'une des limitations du présent paragraphe à une demande de réparation particulière, cette demande (et uniquement cette demande) doit être dissociée de l'arbitrage et peut être présentée au tribunal.

 (g)  Modifications à la Convention d'arbitrage  Si Flo apporte des modifications à la présente Convention d’arbitrage des présentes Conditions (autres qu’une modification de l’adresse à laquelle Flo recevra les Avis d’arbitrage et les refus de modifications futures de la présente Convention d’arbitrage), vous pouvez refuser ces modifications en nous faisant parvenir un avis écrit dans les 30 jours qui suivent la date de la modification au service juridique de Flo à l’adresse suivante : Flo Legal Department, 9415 Culver Blvd #210, Culver City, CA 90232.  En rejetant une modification future, vous acceptez d'arbitrer tout litige entre nous conformément au libellé de la présente Convention d'arbitrage, tel que modifié par les modifications que vous n'avez pas rejetées.

12. Digital Millennium Copyright Act

(a)  Avis de violation du droit d’auteur.  Si vous êtes un détenteur de droits d’auteur ou un agent de celui-ci et êtes d’avis qu’un Contenu contrevient à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre un avis conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant à notre Agent des droits d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 USC 512(c)(3) pour de plus amples détails) : (i) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif prétendument violé; (ii) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur et prétendument contrefaite, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne font l’objet d’un seul et même avis, une liste représentative de ces œuvres sur le site en question; (iii) l’identification des documents prétendument contrefaits ou faisant l’objet d’une contrefaçon et qui doivent être supprimés ou auxquels l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser ces documents; (iv) des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de communiquer avec vous, par exemple une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse courriel; (v) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation des documents de la manière reprochée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, ni par son agent ou par la loi; et (vi) une déclaration précisant que les informations contenues dans l’avis sont véridiques et exactes, et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif prétendument violé.

(b)  Agent des droits d’auteur.  L’Agent des droits d’auteur désigné de Flo auquel doivent être adressés les avis de violation alléguée du droit d’auteur peut être joint à l’adresse suivante : Copyright Agent - Attention Legal,  9415 Culver Blvd #210, Culver City, CA 90232, legal@meetflo.com, 1-800-BUY-MOEN (1 800 289-6636). Pour plus de clarté, seuls les avis relatifs au DMCA doivent être envoyés à l’Agent des droits d’auteur; tout autre commentaire, suggestion, demande d’assistance technique et autre communication doit être adressé au service client de Flo à l’adresse smarthome@moen.com. Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences du présent article 12, votre avis relatif au DMCA pourrait ne pas être valide.

(c)  Contre-avis. Si vous êtes d’avis que votre Contenu qui a été supprimé (ou auquel l’accès a été désactivé) ne contrevient pas au droit d’auteur, ou que vous êtes autorisé par le détenteur des droits d’auteur, par l’agent du détenteur des droits d’auteur, ou en vertu de la loi, à publier et à utiliser les documents en cause dans votre Contenu, vous pouvez faire parvenir à l’Agent des droits d’auteur un contre-avis contenant les informations suivantes : (i) votre signature physique ou électronique; (ii) l’identification du Contenu qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement où le Contenu apparaissait avant qu’il ne soit supprimé ou désactivé; (iii) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que le Contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou à la suite d’une erreur d’identification du Contenu; et (iv) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, une déclaration selon laquelle vous acceptez et reconnaissez la compétence du tribunal fédéral de Los Angeles en Californie pour trancher en cette matière, et une déclaration précisant que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a émis l’avis de violation alléguée.

(d)  Restauration de Contenu  Si un contre-avis est reçu par l’Agent des droits d’auteur, Flo peut faire parvenir une copie du contre-avis à la partie plaignante d’origine afin d’informer cette personne que Flo pourrait rétablir le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans 10 jours ouvrables. À moins que le détenteur des droits d’auteur ne dépose une action afin d’obtenir une ordonnance d’un tribunal contre le fournisseur du Contenu, le membre ou l’utilisateur, le Contenu supprimé peut être rétabli, ou l’accès à celui-ci restauré, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, à la seule discrétion de Flo.

13. Généralités 

(a)  Droit applicable et tribunaux compétents.  Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, sans donner effet aux principes de conflit de lois qui pourraient prévoir l’application du droit d’un autre État, pays, province ou territoire. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux d'État et fédéraux dans ou pour le comté de Los Angeles, Californie, dans le but de plaider toutes ces réclamations ou tous ces litiges, à moins qu'une telle réclamation ou un tel litige ne doive être arbitré comme indiqué dans l'article 11.

(b)  Protection de la confidentialité et des droits de propriété intellectuelle.  Nonobstant les dispositions de la Convention d'arbitrage de l'article 11, Flo peut demander une injonction ou toute autre mesure équitable pour protéger ses informations confidentielles et ses droits de propriété intellectuelle ou pour empêcher la perte de données ou les dommages à ses serveurs devant tout tribunal compétent.

(c)  Divisibilité.  Si une partie des présentes Conditions devient illégale, invalide, inapplicable ou interdite à quelque égard que ce soit en vertu d’une loi ou d’un règlement applicable, cette disposition ou partie de celle-ci sera considérée comme ne faisant pas partie du contrat conclu entre nous. La légalité, la validité et le caractère exécutoire du reste des présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet.

(d)  Pérennité.  Les obligations décrites aux articles 3(d), 4, 5(h), 6, 7, 8, 9, 11, et 13 survivront à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions.

(e)  Renonciation.  Tout manquement ou retard de notre part dans l’exécution de l’une ou l’autres des dispositions des présentes Conditions ne constitue aucunement une renonciation à faire valoir nos droits et nos recours contre vous, et n’aura aucune incidence sur notre droit d’exiger l’exécution de ladite disposition à l’avenir.

(f)  Cession.  Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent, ne peuvent être cédés ou transférés autrement par vous sans le consentement écrit préalable de Flo. Les présentes Conditions peuvent être cédées par Flo sans restriction. Les présentes Conditions sont contraignantes envers tout cessionnaire autorisé.

(g)  Communications électroniques.  Vous communiquez avec Flo par voie électronique lorsque vous créez votre Compte Flo, utilisez les Services, ou envoyez des courriels à Flo. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute obligation légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Lorsque vous commandez un produit ou un service dans la boutique en ligne de Flo, nous recueillons et conservons votre adresse courriel. À partir de ce moment-là, votre adresse courriel est utilisée pour vous envoyer des informations sur les produits et services de Flo, à moins que vous ne choisissiez de ne pas recevoir ces courriels en utilisant le lien de désabonnement figurant dans les courriels.

(h)  Notifications.  Flo peut vous adresser des notifications afin de se conformer à la loi, ou à des fins de marketing ou autres, en vous faisant parvenir (au choix de Flo) un courriel à l’adresse courriel principale associée à votre compte Flo ou une copie papier, ou en publiant un tel avis au www.meetflo.com. Flo n'est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux avis par courriel. Flo vous recommande d’autoriser les adresses courriel se terminant par @meetFlo.com dans votre logiciel de courriel afin de vous assurer de recevoir les avis et notifications par courriel de Flo.

(i)  Force Majeure.  Flo ne sera pas responsable de tout manquement à l'exécution ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu d'un contrat, causé par un acte ou un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les grèves, les lock-out ou autres actions industrielles menées par des tiers, les troubles civils, les émeutes, les attaques terroristes, la guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies ou autres catastrophes naturelles, les défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés ou l'impossibilité d'utiliser les chemins de fer, les navires, les avions, les transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés.

(j)  Protection des données.  En passant une commande de Produits ou de Services, vous acceptez et comprenez que Flo peut stocker, partager, traiter et utiliser les données collectées à partir de votre formulaire de commande ou de votre commande par téléphone/télécopie/courriel aux fins du traitement de la commande. Flo peut également partager ces données partout dans le monde avec ses filiales. Flo protégera vos informations conformément à Politique de confidentialité pour les sites Web de Flo. Flo travaille avec d'autres sociétés qui l'aident à vous fournir des produits, comme les transporteurs de marchandises et les sociétés de traitement des cartes de crédit, et Flo peut être amené à partager certaines informations avec ces sociétés à cette fin. Dans certains cas, les Produits peuvent être intégrés à des produits ou services tiers, tels que des produits d'intégration domestique ou de maison intelligente ou des fournisseurs d'assurance. En achetant ou en téléchargeant les Produits et en choisissant de participer à l’intégration avec un produit ou un service de tiers, vous nous demandez de transférer vos données au tiers qui fournit ce produit ou ce service, conformément à l’Article 3(c) des présentes Conditions.

(k)  Informations relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce.  © Flo Technologies, Inc., 2015-2019. Tous droits réservés. Toutes les marques déposées, logos et marques de service (« Marques ») affichés sur les Services appartiennent à Flo ou à leurs détenteurs respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’une quelconque de ces Marques sans le consentement écrit préalable applicable de Flo ou desdits détenteurs respectifs. Flo se réserve le droit de modifier son offre de produits et de services, les caractéristiques techniques et les prix à tout moment et sans préavis, et n’est pas responsable des erreurs typographiques ou graphiques qui pourraient être présentes dans le présent document ou dans des documents connexes.